PLAINTES REÇUES EN 2011-2012

Plainte 5

Lorsqu'ils rendent leurs décisions, les juges sont souvent appelés à évaluer la crédibilité des personnes qui comparaissent devant eux. Le Conseil reçoit couramment des plaintes la part de personnes qui sont contrariées que la preuve qu'ils ont présentée puisse avoir été considérée comme étant moins crédible que celle produite par une autre partie.

C'était le cas d'une personne qui a déposé une plainte après que ses antécédents judiciaires aient été dévoilés durant un procès. Le plaignant était d'avis que cela était inapproprié et l'avait « entaché » aux yeux du juge. De plus, le plaignant a allégué que le juge avait invité les médias dans la salle d'audience, garantissant ainsi que ses antécédents judiciaires seraient rendus publics. Il a également allégué que le juge l'avait qualifié de « fraudeur », d'« escroc » et de « criminel de longue date », ce qui, de l'avis du plaignant, était injuste.

Il peut évidemment être contrariant pour une personne d'entendre que son témoignage est rejeté. Nul n'aime à se faire dire qu'il n'est pas digne de foi. Cependant, cela est souvent la principale tâche d'un juge dans une affaire donnée. De plus, la décision de permettre que les antécédents judiciaires d'une personne soient admis en preuve relève du pouvoir discrétionnaire et décisionnel d'un juge. Les juges ont le devoir de tirer des conclusions et de rendre des décisions d'après la preuve qui leur est présentée. Si une personne n'est pas d'accord avec la décision d'un juge, la voie de recours appropriée est de porter cette décision en appel devant un tribunal supérieur.

En ce qui concerne la plainte selon laquelle le juge avait invité les médias pour s'assurer que les antécédents judiciaires du plaignant soient rendus publics, il a été conclu qu'il s'agissait d'une allégation dénuée de tout fondement et reposant sur des conjectures. La plainte a donc été rejetée.