PLAINTES REÇUES EN 2011-2012

Plainte 3

Trois plaignants ont écrit au Conseil pour exprimer leurs préoccupations à l'égard de la conduite d'un juge lors d'une audience de révision judiciaire où l'appellant voulait faire annuler une décision lui interdisant de cultiver et de posséder de la marijuana, sous prétexte que cette décision le privait de son droit à la liberté de religion. Les plaintes, qui avaient été déposées par l'appellant et deux autres personnes présentes dans la salle d'audience, alléguaient que le juge avait enfreint le principe de transparence de la justice en interrogeant les spectateurs sur les motifs de leur présence dans la salle d'audience. Les plaignants ont aussi allégué que le juge s'était comporté de façon étrange en éteignant les lumières, en levant les stores, en proposant de faire de la gymnastique, en faisant de longues déclarations sans queue ni tête, en interrompant les avocats et en tentant de régler l'affaire en son cabinet.

Le vice-président du Comité sur la conduite des juges a soigneusement examiné les plaintes et a demandé les commentaires du juge. En réponse à l'allégation selon laquelle il a demandé inopportunément aux spectateurs d'expliquer les motifs de leur présence dans la salle d'audience et qu'il a interrogé au moins un plaignant à propos de la nature de l'incapacité qu'il invoquait pour lui donner droit à un permis fédéral de consommer de la marijuana, le juge a indiqué que les agents de sécurité de la cour l'avaient avisé de la possibilité de troubles violents. Cela était dû en partie à la présence de manifestants à proximité de la cour. Afin d'assurer la sécurité de la salle d'audience, le juge avait été avisé qu'il était convenable de demander aux spectateurs de s'identifier. Bien que certains spectateurs aient fourni spontanément des détails sur les motifs de leur présence et leurs vues personnelles, le juge a reconnu qu'il n'a pas tenté de limiter les commentaires de qui que ce soit. En conséquence, certaines personnes ont pu avoir l'impression d'avoir été contraintes à divulguer plus d'information que demandé.

Le principe de la transparence de la justice est un aspect fondamental de notre système judiciaire. Les cours appartiennent aux citoyens et, pour que la justice soit respectée, il doit être évident qu'elle est rendue. Bien qu'un juge ait la responsabilité d'assurer la sécurité de toutes les personnes dans la salle d'audience, il doit maintenir un équilibre entre cette responsabilité et l'obligation d'accueillir tous ceux et celles qui s'intéressent à nos tribunaux.

En ce qui concerne les allégations selon lesquelles le juge s'est comporté de façon étrange, les commentaires du juge n'étayaient pas tout à fait les affirmations des plaignants. Bien qu'il n'aurait probablement pas dû se lever lui-même pour éteindre les lumières et lever les stores, le juge a indiqué qu'il l'a fait dans le but de rendre service. En effet, un juge a le devoir de maintenir la dignité dans la salle d'audience et, en rétrospective, il n'aurait peut-être pas dû se lever et se déplacer dans la salle d'audience, même pour une raison particulière.

Enfin, le devoir du juge de s'assurer de bien comprendre toutes les questions dont il est saisi peut l'amener à interroger ou à interrompre les avocats pour demander des précisions. Par ailleurs, le fait qu'un juge donne aux parties la possibilité d'examiner une affaire en son cabinet dans le but de régler le litige à l'amiable n'est pas inhabituel et ne constitue pas de l'inconduite.

Compte tenu de toutes les questions en cause et des commentaires détaillés du juge, le dossier a été fermé et des explications complètes sur l'examen des plaintes ont été fournies aux trois plaignants.