Rapport annuel 2011-2012

PLAINTES REÇUES EN 2011-2012

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Plainte 1

Le Conseil a reçu plusieurs plaintes à la suite de propos exprimés par un juge dans un procès pour meurtre très médiatisé. Le juge a tenu ces propos après que le jury ait rendu un verdict de culpabilité et que l'accusée ait été condamnée à l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant vingt-cinq ans. Certaines personnes ont perçu les propos du juge comme une tentative d'absoudre l'accusée de son crime en raison de la violence dont elle avait été victime au foyer. Le juge a déclaré que la preuve de violence physique et de problèmes de santé mentale était irréfutée et que cela avait contribué à la perte de vie tragique. Certains ont interprété ces propos comme une tentative de justifier la violence qui s'est ensuivie ou comme un manque de sensibilité à l'égard de la violence dont les femmes sont victimes dans certaines relations conjugales. D'autres ont perçu les propos du juge comme un préjugé sexiste contre les hommes.

L'examen du dossier et des commentaires du juge en réponse aux plaintes a montré que, par ses propos, le juge voulait s'assurer que la femme reconnue coupable du crime obtienne les soins nécessaires pour les graves problèmes de santé mentale qui ont été révélés durant le procès. Le juge a expliqué que son intention n'était pas d'excuser cette femme de la gravité de son crime et que ses remarques concernant le cycle de violence qui existait dans le foyer n'étaient pas fondées sur des idées préconçues ou des stéréotypes.

Après avoir examiné toutes les circonstances de l'affaire, le président du Comité sur la conduite des juges a décidé qu'une personne raisonnable ayant examiné le dossier complet, et non seulement un commentaire isolé extrait des divers reportages des médias, ne pourrait conclure que le juge a fait preuve de partialité contre les hommes en général. Les plaintes ont donc été rejetées.