PLAINTES REÇUES EN 2010-2011

Chaque année, les juges du Canada instruisent des milliers de causes avec impartialité. Bien entendu, des erreurs peuvent parfois se produire. Lorsque cela arrive, notre système judiciaire permet de porter la décision d'un juge en appel devant une cour supérieure. Dans certains cas, qu'une décision soit correcte en droit ou non, il se peut qu'une personne s'interroge à propos de la conduite d'un juge.

Environ 1 200 juges de nomination fédérale servent actuellement les Canadiens. L'an dernier, ils ont décidé plusieurs milliers de causes portées devant les tribunaux. Au total, moins de 200 plaintes ont été faites à propos de la conduite des juges relativement à des instances judiciaires. Le Conseil canadien de la magistrature a examiné chacune de ces plaintes de manière approfondie.

Lorsque le Conseil reçoit des plaintes à propos de décisions judiciaires, il fait de son mieux pour bien faire comprendre aux plaignants la différence entre la conduite et les décisions des juges. Il s'efforce de communiquer avec les plaignants en langage clair et de leur fournir autant d'information que possible en réponse à leurs préoccupations. De plus, le Conseil veille à expliquer clairement son mandat et ses procédures.

Lorsqu'un juge a manqué aux normes élevées de conduite que les Canadiens exigent de la magistrature, le Conseil prend les mesures voulues. Toutes ces activités sont importantes pour préserver la confiance du public dans le processus. Dans les pages qui suivent, le Conseil offre quelques exemples de plaintes qu'il a reçues cette année. Chacune de ces plaintes a été examinée par un membre du Comité du Conseil sur la conduite des juges, sauf la plainte 6, que le Comité sur la conduite des juges a transmise à un comité d'examen composé de cinq juges.