PLAINTE 6

Certaines plaintes sont complexes et difficiles à résoudre. Dans certains cas, le membre du Comité sur la conduite des juges qui examine le dossier le transmet à un comité d'examen composé de trois à cinq juges. Cela permet d'examiner le dossier de manière plus approfondie.

Un plaignant a écrit au Conseil pour dire qu'un juge avait utilisé le prestige de sa fonction pour inciter des fonctionnaires à agir contre lui. La plainte avait rapport à une affaire personnelle entre le juge, le plaignant et l'ex-conjointe du plaignant. Le juge s'était fiancé à l'ex-conjointe du plaignant. À deux reprises, le juge a accompagné sa fiancée lorsqu'elle s'est rendue à un poste de police pour porte plainte contre son ex-conjoint. Elle a dit que son ex-conjoint la menaçait et a demandé que des accusations criminelles soient portées contre lui. Durant les entrevues avec la police, le juge a fait quelques plaisanteries déplacées.

De plus, le plaignant a dit que le juge avait tenté d'influencer l'instance judiciaire en matière de garde d'enfant entre lui et son ex-conjointe.

Cinq juges ont examiné l'affaire. En raison de la gravité des allégations, un avocat a été chargé d'interroger plusieurs personnes, y compris le plaignant, son ex-conjointe, les agents de police, le juge et un certain nombre d'autres personnes.

Le comité d'examen a conclu qu'il n'y avait aucune preuve que le juge avait tenté d'influencer l'instance judiciaire. Cependant, le comité d'examen était préoccupé par le fait que le juge était présent lorsque sa fiancée a porté plainte à la police. Aux yeux d'une personne de l'extérieur, cela aurait pu être perçu comme une tentative de la part du juge d'obtenir un certain résultat. Des plaisanteries peuvent être mal interprétées. Le comité d'examen était d'avis que tout propos exprimé dans de telles circonstances, que ce soit avec sérieux ou humour, peut facilement être pris à contresens. À cet égard, le comité d'examen a dit que les juges devraient éviter de telles situations.

Cependant, le comité d'examen a fait observer que le juge voulait apporter un soutien affectif à sa fiancée et qu'il n'a jamais eu l'intention d'influencer les agents de police de quelque manière que ce soit.

Le traitement de cette plainte a été très long. Cela était dû au besoin d'obtenir toute l'information pertinente de la part d'un grand nombre de personnes. Bien que le Conseil s'efforce de résoudre toutes les plaintes dans un délai de six mois, il y a généralement de cinq à six dossiers par année qui peuvent prendre plus de temps. Dans tous les cas, tous les efforts sont faits pour traiter les plaintes aussi rapidement que possible. // NEXT