PLAINTE 1

À l'occasion, des personnes écrivent au Conseil pour se plaindre qu'un juge n'avait pas les connaissances voulues pour instruire la cause dont il était saisi ou qu'il ne s'était pas préparé à entendre la cause. C'est ce qu'une plaignante a dit à propos d'un juge. La plaignante a retenu les services d'un avocat pour préparer sa plainte. Elle a allégué que le juge n'avait pas lu des documents importants avant l'audience. De plus, la plaignante a prétendu que le juge s'était montré ignorant et évasif à propos de la requête dont il était saisi et que la confusion régnait dans son esprit. De l'avis de la plaignante, cela était un signe d'incompétence ou de manque de diligence de la part du juge. Par ailleurs, la plaignante était contrariée par la décision du juge de ne pas lui permettre d'enregistrer l'audience.

Le juge a été invité à commenter la plainte et à fournir la transcription de l'audience. Toute l'information disponible a été examinée. L'allégation selon laquelle le juge n'était pas préparé était fondée purement sur des conjectures. En fait, tout indiquait que le juge était suffisamment préparé pour ce genre de cause.

Les parties à une instance judiciaire sont souvent très absorbées par l'objet du litige. Elles font parfois beaucoup de recherche sur chaque point et elles sont bien préparées à défendre leur cause. En retour, elles s'attendent parfois à ce que le juge connaisse tous les aspects de la cause. Lorsqu'un juge limite la durée des plaidoiries ou décide que certaines preuves sont inadmissibles, les parties peuvent avoir l'impression de ne pas avoir eu l'occasion d'expliquer leur position pleinement. Cependant, un juge doit conduire une instance avec fermeté, afin de veiller à faire un bon emploi du temps de la cour. Dans ce cas-ci, le juge a agi en conformité avec ce principe.

Pour ce qui est de la décision du juge de ne pas permettre à la plaignante d'enregistrer l'audience, le juge a expliqué que l'audience était déjà enregistrée et que la plaignante pouvait demander à obtenir une copie de la transcription. Dans la plupart des cours, la pratique courante est d'interdire l'enregistrement privé des audiences.

Bien que la plaignante dans cette affaire ait retenu les services d'un avocat pour présenter sa plainte, il convient de souligner que toutes les plaintes sont examinées attentivement et à fond, indépendamment de la façon dont elles sont présentées. En fait, le Conseil accepte même les plaintes de source anonyme et il examine toute allégation faite contre un juge en conformité avec les Procédures relatives aux plaintes. // NEXT