PLAINTE 3

Certaines plaintes sont de nature très sérieuse, mais elles ne sont appuyées par aucune preuve et ne reposent sur aucun fait. Il peut être difficile pour le Conseil d'examiner de telles plaintes. Cette année, par exemple, le Conseil a reçu une plainte de ce genre qui comportait de graves allégations de partialité et de conflit d'intérêts de la part d'un juge.

Dans une affaire de divorce, la plaignante a prétendu que plusieurs juges, avocats, agents de police et autres fonctionnaires avaient fait preuve de partialité en faveur de son ex-conjoint. Selon la plaignante, son ex-conjoint était impliqué dans des activités criminelles connues et il exerçait une influence sur toutes ces personnes.

La plaignante a dit que l'un des juges avait un mobile politique et qu'il avait dénaturé les faits dans le cadre d'un complot criminel tramé par les associés de son ex-conjoint.

Bien que ces allégations étaient très sérieuses, le Conseil a conclu qu'elles étaient fondées entièrement sur des suppositions et de vagues thèses de complot. Étant donné qu'il n'y avait absolument aucune preuve à l'appui des allégations de complot criminel impliquant plusieurs juges et fonctionnaires, cette partie de la plainte a été rejetée.

La plaignante a aussi allégué que l'un des juges, plusieurs années avant sa nomination, avait été avocat dans le même cabinet qui représentait maintenant son ex-conjoint dans des affaires commerciales. À cet égard, le Conseil a fait observer que toute allégation de conflit d'intérêts doit être portée devant la cour. En l'absence de mauvaise foi, cela ne constitue pas de l'inconduite de la part d'un juge. La plainte a donc été rejetée. // NEXT