La conduite des juges

Modification du règlement administratif et des procédures du Conseil concernant les plaintes

Cette année, le Conseil s'est acquitté de la tâche importante de modifier son processus d'examen des plaintes contre les juges de nomination fédérale. Dans la foulée de ses efforts continus pour protéger l'intérêt public, le Conseil a modifié ce processus dans le but de l'améliorer, tout en veillant à ce qu'il demeure juste envers les juges. Le Conseil a publié les modifications proposées dans la Gazette du Canada, afin de recueillir les vues des Canadiens et de les engager dans cette activité. Le Conseil a également consulté les juges et les avocats intéressés de l'ensemble du pays. Les modifications apportées aux procédures, au règlement administratif et aux politiques concernant les plaintes visent à maintenir la confiance des Canadiens dans notre solide processus de traitement des plaintes.

Sommaire des principales modifications :

• Les plaintes sont parfois renvoyées à un comité d'examen composé de trois à cinq juges pour un examen plus approfondi. En pareil cas, le comité d'examen a désormais le pouvoir, au nom du Conseil, de constituer un comité d'enquête.
• La procédure du comité d'enquête a été modifiée en ce qui concerne la possibilité pour le juge de faire une déclaration de vive voix devant le Conseil.
• À la suite du rapport du comité d'enquête, le juge peut présenter des observations écrites au Conseil.