COMMISSIONS D’ENQUÊTE

La nomination de juges à des commissions d'enquête

Les Canadiens entendent peu souvent parler des juges, sauf lorsque ces derniers présentent un rapport médiatisé à l'issue d'une enquête publique qu'ils ont présidée. En raison de la grande visibilité qui accompagne souvent la décision d'un gouvernement d'instituer une enquête publique, la nomination d'un juge et la manière dont ce juge préside l'enquête sont suivies de près.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le gouvernement peut choisir de nommer un juge pour présider une enquête publique, notamment l'indépendance de la fonction judiciaire. Cette indépendance contribue directement à faire en sorte que le processus et son résultat soient impartiaux et justes. Les juges qui acceptent de présider une enquête le font dans le but de contribuer à un processus dans lequel le public peut avoir confiance.

Le Protocole sur la nomination de juges à des commissions d'enquête, que le Conseil a adopté en août 2010, a pour but de faciliter le dialogue important et nécessaire entre la magistrature et le gouvernement à propos de leurs responsabilités et de leurs rôles respectifs en ce qui a trait aux enquêtes publiques.

Le Conseil a élaboré le protocole en collaboration avec des partenaires clés, y compris le gouvernement. Il est à espérer que le protocole contribuera au dialogue nécessaire pour s'assurer que les enquêtes publiques continuent d'être menées efficacement.