ANNÉe EN REVue

La conduite des juges

Le Conseil a pour principale fonction d'administrer un processus juste et efficace d'examen des plaintes contre les juges de nomination fédérale. En 2011-2012, le Conseil a reçu 185 plaintes. Voici un sommaire statistique des plaintes :

Rapport sur les plaintes pour l'annÉe financiÉre 2011-2012

Plaintes reportées de 2010-2011		42
Plaintes reçues en 2011-2012		185
Total		227
Dossiers de plainte fermés en 2011-2012		190
Plaintes en cours d’examen en fin d’année		37

Le Conseil reçoit un grand nombre de lettres de la part de personnes qui s'interrogent à propos de son mandat ou qui expriment leurs préoccupations à propos de la décision d'un juge, sans toutefois formuler clairement une plainte à l'égard de la conduite du juge. En pareils cas, le Conseil écrit à ces personnes pour leur expliquer son mandat et leur préciser qu'une plainte doit contenir le nom du juge en cause ainsi que des détails au sujet de la conduite qui lui est reprochée. En 2011-2012, le Conseil a envoyé 163 lettres de ce genre à des personnes qui demandaient des précisions à propos de son mandat.

Certaines plaintes suscitent un vif intérêt de la part des médias et du public. Lorsqu'une affaire est rendue publique, le Conseil fournit certains renseignements importants à propos de l'examen de la plainte. Cela aide à mieux faire comprendre au public ce qui constitue ou non de l'inconduite judiciaire ainsi que les mesures que prend le Conseil pour faire en sorte que les membres de la magistrature observent les normes de conduite les plus élevées.

Une affaire qui a grandement retenu l'attention du public est celle d'un juge qui a exprimé certains propos à l'audience dans un procès pour agression sexuelle. Le Conseil a reçu de nombreuses plaintes au sujet de propos que le juge a tenus après avoir déclaré l'accusée coupable d'agression sexuelle. De l'avis de nombreux plaignants, les propos du juge étaient insensibles envers les femmes et inspirés de stéréotypes sexuels désuets rejetant la responsabilité sur la victime.

Le juge a reconnu que ses propos étaient déplacés et il a présenté des excuses complètes. Il a aussi accepté de suivre une formation en matière de sensibilisation à l'égalité des sexes et il s'est engagé à aborder les questions sociales avec plus de soin à l'avenir. Après avoir examiné l'affaire, le vice-président du Comité sur la conduite des juges a accepté les excuses présentées par le juge. Étant donné que le juge a compris les questions en cause et qu'il s'est montré résolu à tirer la leçon de cet événement, le dossier a été fermé.

En raison de l'intérêt que cette affaire a suscité, le Conseil a publié un communiqué de presse pour informer le public des résultats de son examen des plaintes.

Dans certains cas graves, le Conseil constitue un comité d'enquête, comme dans l'affaire de la juge en chef adjointe Lori Douglas. Durant l'enquête, le Conseil a publié des communiqués de façon régulière et il a répondu aux demandes de renseignements des médias à propos de l'affaire.

Parmi les autres plaintes que le Conseil a examinées en 2011-2012, certaines ont offert un point de vue unique et d'autres ont soulevé des questions intéressantes. Un certain nombre de plaintes sont résumées dans les pages qui suivent.